Dédouanement, biens culturels et formalités CITES pris en charge au Luxembourg.
Déclarations, documents de transit, carnets ATA, autorisations CITES et autorisations relatives aux biens culturels. Nous les établissons ou nous nous chargeons de la gestion des documents que vous nous fournissez.
Nous vous répondrons dans les 24 heures les jours ouvrables.
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DOUANES
Formalités douanières pour l'importation, l'exportation et le transit, ainsi que pour le carnet ATA et la CITES.
Nous établissons les documents nécessaires à votre expédition, ou nous nous chargeons de la gestion et de la validation de ceux que vous nous fournissez.
01
Importer
Nous effectuons les formalités de dédouanement à l'aéroport de Luxembourg et assurons le suivi jusqu'à la remise de la marchandise.
02
Exporter
Nous préparons et déposons les déclarations d'exportation afin que le fret soit dédouané avant le départ.
03
Transit (T1)
Nous établissons les documents de transit T1 ou nous nous chargeons de la gestion et du dédouanement de ceux que vous nous fournissez.
04
Carnet ATA
Nous nous chargeons des admissions temporaires pour les salons et expositions, ainsi que du carnet à chaque passage.
05
CITES
Nous obtenons les certificats relatifs aux matières végétales ou animales protégées, exigés quelle que soit la valeur culturelle de l'objet.
BIENS CULTURELS
Autorisations d'importation de l'UE pour 2025, licences européennes et nationales.
Nous nous chargeons d’obtenir les autorisations d’importation et d’exportation nécessaires pour vos biens culturels.
01
Autorisation d'importation dans l'UE (à partir de 2025)
Obligatoire à partir de 2025 lorsque les seuils d'âge et de valeur sont atteints. Il existe deux niveaux : une licence d'importation pour les catégories les plus sensibles et une déclaration de l'importateur pour les autres. Nous déterminons laquelle s'applique à votre envoi.
02
Licences d'exportation européennes
En collaboration avec l’autorité compétente, nous obtenons les autorisations d’exportation nécessaires pour les œuvres d’art se trouvant actuellement au Luxembourg. Nous nous chargeons également des autorisations d’exportation de l’UE délivrées dans d’autres États membres, nous les présentons aux douanes en vue de l’exportation et nous veillons à ce que les formalités administratives soient réglées avant le départ.
03
Autorisations nationales relatives aux biens culturels
La plupart des pays de l'UE protègent les biens culturels au niveau national. Avant de pouvoir être transférés vers un autre pays de l'UE ou à l'étranger, ces biens doivent d'abord faire l'objet d'une autorisation nationale relative aux biens culturels (par exemple, l'« Ausfuhrgenehmigung » en Allemagne ou le « certificat de bien culturel » en France). Nous vous conseillons sur les règles applicables et nous nous chargeons d’obtenir les documents nécessaires en collaboration avec nos partenaires locaux.
FAQ
Réponses rapides sur les formalités douanières et la conformité.
Vous trouverez ici les réponses aux questions que les transitaires nous posent le plus souvent concernant les formalités douanières et les biens culturels. Chaque envoi étant différent, si vous avez une question précise, n’hésitez pas à nous la poser directement : nous vous répondrons dans les 24 heures les jours ouvrables.
Mon œuvre d'art est-elle concernée par les autorisations d'importation de l'UE pour 2025 ?
Cela dépend de deux critères, l’âge et la valeur, qui doivent tous deux être remplis. Lorsque c’est le cas, l’envoi nécessite soit une licence d’importation pour les catégories les plus sensibles, soit une déclaration de l’importateur pour les autres. Envoyez-nous les informations essentielles concernant le projet et nous vous indiquerons quel régime s’applique.
Laquelle doit être obtenue en premier : la licence d'exportation nationale ou la licence d'exportation européenne ?
Dans plusieurs pays, il faut obtenir la licence nationale avant de pouvoir demander la licence européenne. Nous vérifions les exigences du pays d’origine et organisons les démarches en conséquence.
Comment savoir si un objet relève de la CITES ?
Si votre œuvre d’art ou votre objet de collection est composé de matières d’origine animale ou végétale (telles que le bois, le cuir, l’ivoire, etc.), il pourrait être soumis aux restrictions de la CITES, quelle que soit sa valeur. Vous pouvez vérifier son statut sur le site web de la CITES (www.cites.org). En cas de doute, envoyez-nous la description du matériel et nous vérifierons les conditions requises pour son envoi.
Pouvez-vous vous baser sur les documents douaniers dont nous disposons déjà ?
Oui. Nous pouvons soit établir nous-mêmes les documents, soit gérer et valider ceux que vous nous fournissez, y compris les documents de transit T1. Ces deux procédures sont couramment utilisées chez nous.
Vous vous occupez des formalités douanières uniquement, sans le transport ?
Oui. Chaque service proposé dans cette boîte à outils est autonome. Vous pouvez nous confier uniquement les démarches douanières et les formalités d’autorisation, tout en conservant le reste des opérations avec vos propres partenaires.
LE RESTE DE LA BOÎTE À OUTILS
Souvent associé aux douanes.
Transport aérien
Transport routier
